ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

 

Je vous rappel que, dans le cadre de l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire, tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès de la Mairie du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche de recensement ci-jointe. Par dérogation, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration. Une liste de détenteurs d’oiseaux déclarés sur la Commune doit être établie. Elle peut être, sur demande, mise à disposition du Pôle vétérinaire su Service protection et santé animales de la DDETSPP.

FICHE DE RECENSEMENT