PLU

Plusieurs réunions publiques se tiendront tout au long de l'élaboration du PLU. Vous en serez informés par un bulletin municipal et par le presse, ainsi que sur ce site.

La prochaine réunion publique se tiendra sous forme d'ateliers participatifs, avec inscription préalable en mairie

• Ateliers participatifs le mardi 09 mai 2017 à partir de 18H.

Les compte-rendus sont disponibles sur le site.

N. B : Les compte-rendus qui suivent sont établis à la suite des réunions de travail entre les conseillers municipaux et le bureau d'étude. Ils correspondent à la réflexion du groupe de travail à un moment donné, qui évoluera au fur et à mesure de l'apport des intervenants qui seront associés et des propositions de la population.

Ils ne préjugent en rien du projet qui sera discuté avec les services de l'Etat ou les structures associées, ni au projet de PLU qui sera soumis à délibération du Conseil Municipal et à l'enquête publique.

REVISION DU PLU

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18/01/2016 à 14H30 EN MAIRIE

Présents :

Elus :Alain BOUVIER, Christiane LEHMANN, Monique LEONARD, Robert TREVISIOL, Charles ESAIN, Florence CHOUQUER.

Bureau d’étude : Madame Ombeline DE BOUCLANS

Services : Guillaume NANTAS pour la commune de SGH.

Monsieur le Maire ouvre la réunion en remerciant Madame Ombeline DE BOUCLANS de sa présence en rappelant qu’elle fait partie du bureau d’étude « TERRITOIRES COMPOSES – VINCENT BIAYS », bureau d’étude retenu au terme de la consultation lancée, et sera donc un des interlocuteurs de la commune dans ce dossier.

Madame DE BOUCLANS indique qu’elle remplace Monsieur Vincent BIAYS aujourd’hui puisqu’il a été retenu dans une autre réunion, ce dont il s’excuse.

Madame DE BOUCLANS débute la réunion en présentant la liste des informations que la commune devra fournir pour permettre l’établissement du diagnostic du PLU existant.

Une discussion s’ouvre sur les conditions de réalisation de cette procédure de révision de PLU, sur la méthode employée, les paramètres qui influeront sur le nouveau PLU (réglementation existante, SCOT, besoins de la commune, etc…).

Plusieurs dates de réunion sont fixées :

• Réunion de terrain le mardi 02 février 2016 : RDV 13h30 devant la mairie. Le bureau d’étude souhaite à cette occasion se rendre compte sur place des enjeux du PLU dans chaque hameau. La commune devra en profiter pour indiquer les secteurs à fort enjeu.
• Réunion de terrain le mardi 16 février 2016 : RDV 13h30 devant la mairie. Il s’agit d’une date de replis pour le cas où les intempéries obligeraient à annuler la réunion du 02 février ou si la réunion du 02 février n’était pas suffisante.
• Réunion de présentation du bilan du PLU pour les élus le mardi 08 mars 2016 à 14h30 en mairie. Le secrétariat de mairie devra pour cette réunion avoir fourni une partie des documents demandés.

Fin de la réunion à 17h00.

REVISION DU PLU

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16/02/2016 à 13H30 EN MAIRIE

Présents :

Elus : Christiane LEHMANN, Monique LEONARD, Robert TREVISIOL, Charles ESAIN, Florence CHOUQUER.

Bureau d’étude : Monsieur Vincent BIAYS (Madame Ombeline DE BOUCLANS est excusée pour cause de maladie).

Services : Guillaume NANTAS pour la commune de SGH.

Cette réunion de terrain a été programmée en complément de celle effectuée le 02 février dernier pour accompagner le bureau d’étude dans sa visite de la commune afin d’appréhender au mieux les enjeux de notre PLU.

Avant de se rendre sur le terrain, un point est fait sur le recueil de données demandé par le bureau d’étude :

• Documents généraux : fournis. Le bureau d’étude propose néanmoins de demander au service des impôts la dernière version du cadastre craignant que les données transmises par la DDT ne soient pas à jour. La demande sera faite par la commune.
• Présentation de la commune : une présentation succincte a été donnée ainsi que la liste des intercommunalités auxquelles la commune adhère. Des photos anciennes de la commune seraient intéressantes pour se rendre compte de l’évolution de l’urbanisme.
• Logement : renseignements fournis sauf pour les logements vacants. Le bureau d’étude signale à ce sujet qu’il fait une extrapolation des maisons visibles avec des volets fermés.
• Foncier : Transmis.
• Données sociales : pas de données. Le bureau d’étude a d’autres moyens pour recueillir ces données.
• Equipements publics : transmis.
• Economie : transmis.
• Economie touristique : transmis.
• Agriculture : pas d’exploitation agricole sur la commune.
• Gestion des déplacements : pas de transport collectif significatif. Il est proposé de solliciter la DDT afin d’obtenir ou de faire réaliser un comptage des véhicules empruntant la route départementale à l’entrée et à la sortie du village. Le réseau des chemins de randonnée doit être transmis si possible ainsi que les sentiers entre les hameaux. La commune doit prendre contact à ce sujet avec la communauté de communes et l’office de tourisme qui travaillent actuellement au recensement de ces sentiers ainsi qu’avec l’Espace Belledonne.
• Gestion de l’eau (eau potable) : schéma directeur transmis.
• Gestion de l’eau (assainissement) : schéma directeur partiel transmis (La Combe). Il aurait été intéressant de pouvoir fournir avec précision une carte de zonage de l’assainissement, même si cette donnée figure dans le PLU numérisé.
• Gestion de l’eau pluviale : aucune donnée fournie. Le bureau d’étude nous rappelle que le schéma de gestion des eaux pluviales est obligatoire pour les communes depuis 2012 mais que dans les faits, peu de communes en sont munies. Les services de l’Etat ne sont pas trop stricts pour l’instant. Le bureau d’étude pense néanmoins que cette obligation pourrait prochainement s’appliquer véritablement et qu’un plan de recollement demandé à un géomètre serait fort utile (réseaux secs et humides).
• Risques naturels : les données du PIZ ont été transmises.
• Milieux naturels : les données concernant la foret soumise et les trames vertes ont été communiquées.
• Patrimoine et paysage : aucune donnée transmise. Le bureau d’étude n’a pas confirmé l’utilité immédiate de ces renseignements.
• Gestion des déchets : données transmises sur l’organisation du service.
• Gestion énergétique : aucunes données.

Les renseignements concernant la ZAD ont également été transmis ainsi que la délibération relative à l’instauration de la taxe sur les terrains devenus constructibles.

Un point est également fait sur la procédure.

Plusieurs délibérations relatives à cette révision du PLU ont été adoptées par le Conseil Municipal en 2014 et 2015. Elles sont transmises au bureau d’étude

Compte tenu des possibilités de contestation, il convient en effet de s’assurer qu’aucune faille dans la procédure ne puisse servir de prétexte à l’annulation du PLU. Le bureau d’étude propose que la délibération du 10/04/2015 serve de base à la procédure. La commune ne pouvant garantir l’affichage de cette délibération durant un mois et ne possédant pas de certificat d’affichage, le bureau d’étude propose de recommencer cette procédure.

Il convient :

• D’effectuer la publicité de cette délibération dans le Dauphiné Libéré.
• D’afficher la délibération durant 1 mois minimum.
• D’établir un certificat pour l’affichage de cette délibération (affiché du…. au ….).
• De prévoir sur notre site internet un onglet spécial pour la révision du PLU en y insérant les délibérations d’avril 2015 et décembre 2015
• De transmettre cette délibération aux personnes publiques associées (PPA) sans oublier toutes les communes limitrophes, l’Institut National des Appellations d’Origine contrôlées (INAO à Valence ?) et le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF).

Le bureau d’étude fait remarquer que cette délibération ne fait pas mention du SCOT. Il propose de conserver et de transmettre cette délibération en l’état en prévoyant de prendre une délibération complémentaire mentionnant le SCOT, dans quelques mois, lorsque la procédure aura un peu avancé.

Le bureau d’étude et les élus effectuent la visite de terrain des secteurs non encore visités lors de la première réunion de terrains.

Le bureau d’étude propose de réfléchir à l’organisation d’une première réunion publique présentant les enjeux et les objectifs de la révision du PLU avant l’été 2016.

Le bureau d’étude propose d’inviter Monsieur Antoine STOZICKY (DDT) à la prochaine réunion de présentation du bilan du PLU.

Rappel des prochaines dates de réunion fixées :

• Réunion de présentation du bilan du PLU pour les élus le mardi 08 mars 2016 à 14h30 en mairie.

Fin de la réunion à 17h00.

REVISION DU PLU

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 08/03/2016 à 14H30 EN MAIRIE

Présents :

Elus : Le Maire, Christiane LEHMANN, Monique LEONARD, Robert TREVISIOL.

Bureau d’étude : Monsieur Vincent BIAYS et Madame Ombeline DE BOUCLANS.

Services : Jean-Philippe HATIER pour les services de l’Etat et Guillaume NANTAS pour la commune de SGH.

Cette réunion s’ouvre sur un rappel du bureau d’étude concernant les personnes prenant part à cette révision du PLU. Il convient de distinguer :

• Les personnes associées : la loi en détermine la liste, il s’agit par exemple des services de l’Etat.
• Les personnes consultées : la loi prévoit également cette consultation, il s’agit par exemple des communes limitrophes.
• Enfin, il est de l’initiative du Maire de recevoir ou d’entendre qui bon lui semble et dans des conditions qui sont de sa propre initiative. C’est de cette catégorie que relève par exemple la demande  de la CCID de SGH.

Le bureau d’étude fait remarquer également que des associations agrées (exemple la FRAPNA) peuvent légitimement demander à être associées.

Les participants sont également informés des résultats du recensement de janvier 2016 organisé sur la commune et qui fait état de 333 habitants permanents.

Le bureau d’étude propose de planifier l’organisation de la première réunion publique : celle-ci se tiendra dans la salle de l’Eco Musée le jeudi 28 avril 2016 à 18h30.

Afin d’organiser cette réunion convenablement, il convient de prévoir :

• 1 écran + 1 vidéoprojecteur.
• 1 sono + 1 micro.
• Prévoir la rédaction d’un compte rendu de cette réunion : c’est le secrétariat de mairie qui sera chargé de prendre note des débats et notamment des questions posées et des réponses qui seront apportées.
• Prévoir une liste d’émargement à l’entrée.
• Réaliser des affiches afin d’informer la population, ainsi qu’une annonce dans le DL et sur le site internet de la commune. A faire début avril.
• La présence de la DDT à cette réunion publique est actée. Elle fera une présentation de la loi.

Le bureau d’étude rappelle que la durée de vie d’un PLU est de 9 ans. En effet, il y a obligation de faire un bilan du PLU au bout de 9 ans d’existence.

Le bureau d’étude rappelle la nécessité de prévoir une page spécifique PLU sur le site internet de la commune.

Il demande également qu’on lui fournisse le PADD du PLU actuel (envoi par mail). La DDT se propose de rechercher également ce document et de nous l’envoyer.

Le bureau d’étude demande également qu’on lui envoie par mail une copie des courriers envoyés aux personnes publiques associées le 25/02/2016.

Enfin, il faut également lui transmettre une copie du registre des permis de construire correspondant à l’année 2015.

A la vue du cadastre existant, le bureau d’étude fait remarquer que des bâtiments existant sur le terrain n’apparaissent pas sur le cadastre. Il est prévu de faire le point sur ces anomalies et de demander au cadastre de les corriger.

Le bureau d’étude présente le bilan du PLU actuel

Il est constaté qu’à ce jour, 22 hectares du territoire communal sont disponibles à la construction dont 15 hectares en zone d’habitation.

Le bureau d’étude indique que le nouveau PLU devra donner sa priorité aux possibilités de constructions situées dans l’enveloppe urbaine de chaque hameau.

Si ces enveloppes urbaines ne génèrent pas assez de surface constructible, alors le PLU pourra justifier la mise en constructibilité des zones limitrophes aux enveloppes urbaines.

Le bureau d’étude transmet à la commune les plans des zones urbaines de chaque hameau. La commune doit :

• Réajuster les enveloppes urbaines si nécessaire.
• Répertorier les dents creuses à l’intérieur de ces enveloppes urbaines et expliquer pourquoi on fait disparaitre ces parcelles des zones constructibles en dent creuse.

Il est fait remarquer que les dents creuses représentent aujourd’hui une surface totale de 2 hectares bruts.

Plusieurs critères devront être pris en compte pour qu’une parcelle puisse devenir constructible :

• Respect de la loi montagne : il s’agit de respecter notamment la continuité du hameau.
• Eviter les zones agricoles.
• Préserver les enjeux environnementaux.
• Présence des réseaux à proximité afin d’éviter des couts importants pour la collectivité.
• Correspondre à un choix politique de développement. Par exemple, il peut s’agir du choix politique de développer un peu tous les hameaux ou au contraire de recentrer le village sur un hameau principal qui doit être développé.

Rappel des prochaines dates de réunion fixées :

• Réunion de travail entre élus pour étudier les enveloppes urbaines jeudi 24 mars 2016 à 18h30.
• Réunion de travail avec le bureau d’étude le lundi 04 avril 2016 à 14h30 en mairie. Point enveloppes urbaines et Préparation réunion publique.
• Réunion publique PLU jeudi 28 avril 2016 à 18h30 à la salle de l’Eco Musée.

Fin de la réunion à 17h00.

REVISION DU PLU

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 02/05/2016 à 14H30 EN MAIRIE

Présents :

Elus : Le Maire, Christiane LEHMANN, Monique LEONARD.

Bureau d’étude : Monsieur Vincent BIAYS.

Services : Guillaume NANTAS pour la commune de SGH.

Cette réunion a pour principal objet d’effectuer le tri dans les « dents creuses », c’est-à-dire les parcelles constructibles au sein des enveloppes urbaines non encore construites. Cet état des lieux doit permettre de distinguer les parcelles susceptibles d’être construites de celles qui ne pourront l’être (nature du terrain, parcellisation importante…).

• LA CHAISAZ

A1509 : non constructible car trop pentue.

A1027, 1028, 1034, 1035, 1516 : non constructibles car trop parcellées.

A2137 (partielle) : non constructible en raison de la pente et car il s’agit d’une bande de terrain trop étroite.

• LA COMBE

B1170 et B1171 : reste constructibles.

B2502 : non constructible car trop étroite

B2853 : constructible

B2854 : constructible car dépôt de PC.

B2855 : constructible

B2859 : non constructible car il était prévu un espace vert dans le projet initial du lotissement.

B2852 : parcelle à réinsérer dans l’enveloppe urbaine car fait partie du permis d’aménager du lotissement. Reste constructible.

• LE MAS

B1079 : La partie dans l’enveloppe urbaine reste constructible. M Bouvier demande à ce qu ‘elle soit retirée de la constructibilité, si, au terme de l’étude du PLU les surfaces nécesssaires apparaissent insuffisantes.

       . LE PICHET

B1002 et B 2652 : non constructible car trop en pente.

• LA BRESSE

B2954 : constructible

B1218 : constructible

• LE ROCHER

B 1089 : constructible

B2027, 1073, 1072, 1074 : non constructibles car terrain en pente avec du rocher et sans accès.

• CHEF LIEU

B1050 (partielle) : constructible

B1003 : constructible

B932 et B930 : constructibles

B953 (partielle) : non constructible car on ne souhaite pas de maison qui puisse empêcher un agrandissement éventuel de l’école

• LE REPOSET

C2554 et 2552 : non constructibles.

C2551 : constructible.

C1383 et 1384 : non constructibles.

C1274 et 1275 : constructibles.

C1360, 2607, 2606, 2608, 2609, 1356 : non constructibles.

C1362 et 1378 : constructibles.

C1379 et 1380 : non constructible car ce sont des jardins potagers utilisés.

C1319 : non constructible car trop de pente.

• LE VERNERIN – CHAMP LAGNEAU

C1509 (partielle), 1536, 1535, 1534 : constructibles.

C1559, 1560, 2403, 1561, 1562, 1563 : non constructible.

C1550 et 1551 : constructibles.

• LES GROSSETS

C2173 : non constructible.

Le bilan de ce travail laisse apparaitre un total de 24 maisons potentiellement constructibles comprises dans les enveloppes urbaines :

LA COMBE : 4

CHEF LIEU : 9

LES VOUTES : 1

(LE MAS : 1 sous réserve)

LE REPOSET : 5

LE VERNERIN : 4

Mais ce calcul est purement théorique. Dans la réalité, on estime que seule une dizaine de maisons seront réellement construites.

Ce calcul ouvre donc la discussion sur les possibilités de constructibilité que la commune pourrait justifier en dehors des enveloppes urbaines.

A ce titre, la question de rendre constructible les terrains communaux situés à la Combe pour environ 8 000m2, avec l’hypothèse de rachat de la parcelle B2852 servant d’accès, est envisagée.

Dans la mesure où il faudrait créer 15 000m2 de terrains constructibles, cette hypothèse laisse encore une enveloppe de 7 000m2 à définir.

Avant la prochaine réunion de travail, le conseil municipal devra donc se pencher sur les questions suivantes :

• Quel objectif de population peut-on raisonnablement afficher ? 400 habitants serait un objectif nécessitant la création de 30 maisons supplémentaires par exemple.
• Quelle stratégie d’urbanisation : développer uniquement un secteur déterminé, le chef-lieu par exemple ou privilégier la construction dans d’autres hameaux ? privilégier les terrains communaux de la Combe ? les parcelles communales de Plan la Tour ?

Rappel des prochaines dates de réunion fixées :

• Réunion de travail avec le bureau d’étude le lundi 30 mai 2016 à 14h30 en mairie.

Fin de la réunion à 17h00.

REVISION DU PLU

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30/05/2016 à 14H30 EN MAIRIE

Présents :

Elus : Le Maire, Christiane LEHMANN, Monique LEONARD, Florence CHOUQUER.

Bureau d’étude : Monsieur Vincent BIAYS.

Services : Guillaume NANTAS pour la commune de SGH.

Suite à la dernière réunion de travail, une discussion s’engage sur l’objectif raisonnable de population visé dans les 10 ans à venir.

La population de la commune en 2016 ayant été recensée à hauteur de 333 habitants, deux hypothèses sont envisagées :

• + 50 habitants dans les 10 ans à venir : cela impliquerait donc la construction de 25 logements environ, ce qui correspond au nombre de logements neufs construits durant les 10 dernières années du PLU actuel.
• + 70 habitants dans les 10 ans à venir : cela impliquerait donc la construction de 35 logements environ. C’est l’hypothèse qui est retenue, tenant notamment compte de l’attractivité du canton de la porte de Maurienne et de la raréfaction des possibilités de construire dans les communes environnantes.

Compte tenu des terrains compris dans les enveloppes urbaines susceptibles d’accueillir environ 10 nouvelles constructions, cette hypothèse nécessite donc d’élargir les possibilités de construction en dehors des enveloppes urbaines en vue de générer 25 constructions supplémentaires.

La discussion s’ouvre sur les secteurs de la commune susceptibles d’accueillir ces nouvelles constructions. Plusieurs idées sont évoquées :

• Secteur 1 : Terrains lieudit la Combe (Nord) : il s’agirait de rendre constructibles les parcelles communales B1187, 2822 et 3049 pour une surface totale d’environ 7 700 m2. Ce secteur présente notamment l’intérêt de pouvoir être directement relié à l’assainissement collectif passant en bordure de parcelle.
• Secteur 2 : Terrains lieu-dit la Combe (Sud) : il s’agirait de rendre constructibles les parcelles communales B1282, 1281, 1280, 1279 et 1277 pour une surface totale d’environ 5 500 m2.

Cette zone n’est pas directement reliée à l’assainissement collectif, mais se situe néanmoins à proximité.

• Secteur 3 : Terrains lieu-dit Plan la Tour : il s’agirait de rendre constructible tout ou partie des parcelles communales B850, 851, 864 et 865 pour une surface totale d’environ 4 800 m2 environ.

Ce secteur ne se situe pas en zone d’assainissement collectif aujourd’hui mais pourrait le devenir dans l’avenir à l’occasion du raccordement du chef-lieu.

Secteur 4 : chef-lieu : il s’agirait de rendre constructible une partie de la parcelle C953 appartenant aux consorts RESCH en échange d’une partie de ladite parcelle située en contrebas de l’école qui serait alors cédée à la commune, l’accès à la parcelle se faisant alors par Plan la Croix. La constructibilité de la parcelle ne serait pas total mais concernerait environ 1300 m2 sur la partie est du terrain c'est à dire la partie comprise entre le cimetière et la maison BUSSAT/MEDALY.

Il convient de noter au passage que l’emplacement réservé en contrebas du cimetière compris dans la parcelle C953 devra être conservé par le nouveau PLU.

• Secteur 5 : la Bresse : l’hypothèse de rendre constructibles les parcelles C2151, 2109, 1064 et 1065 semble difficile à retenir compte tenu notamment de l’existence de plusieurs propriétaires et de la taille des parcelles.
• Secteur 6 : Le Pichet : une discussion s’engage sur l’opportunité de rendre constructible d’une part la parcelle B2664 en prolongement de l’enveloppe urbaine et d’autre part les parcelles situées le long de la route de la minière entre le carrefour du Pichet la propriété ROBIN.
• Secteur 7 : la Tour du Vernerin : hypothèse de rendre constructibles tout ou partie des parcelles C1462 et C2612. S’agissant des parcelles C1433 et 1434, la proximité immédiate de la station d’épuration du Reposet rend cette option inenvisageable.

Le bilan de ces discussions permet de constater que parmi les options les plus plausibles, les terrains de la combe + Plan la Tour + terrain RESCH au Chef-lieu générerait au total une surface constructible d’environ 15 000m2. Compte tenu de l’hypothèse de 70 habitants supplémentaires, il resterait alors environ 5 000 m2 de terrains à trouver dans d’autres secteurs.

Il convient de noter que les terrains situés au Reposet et cadastrés C1404, 1389, 1390 et 1388 seront réservés dans le nouveau PLU à la réalisation d’un équipement public (école par exemple).

Enfin, s’agissant des surfaces rendues constructibles (parcelles communales) une réflexion devra être menée concernant le type d’habitat souhaité : en effet, un habitat locatif jumelé, semblable au lotissement Grossepierre pourrait à ce titre être générateur de population tout en consommant un minimum de foncier.

Avant la prochaine réunion de travail, le conseil municipal devra se pencher sur les questions suivantes :

• Etude des demandes des particuliers sur les modifications de zonage.
• Prise de contact avec les héritiers de Monsieur Louis PORTIER à l’occasion de la prochaine réunion de travail.

COMPTE RENDU de la réunion PLU avec le Cabinet BIAYS

Jeudi 16 aout 2016 en Mairie

Présents : A. Bouvier, C. Lehmann, C. Esaim, R. Trévisiol, G. Nantas,  F.Chouquer,  M.Léonard et Ombeline du BE

Après le résumé de la réunion du 5 aout par M. le Maire,  nous avons de nouveau revu les enveloppes urbaines des différents hameaux, et approfondi les propositions :

-       Pichet : 2 terrains vers chemin du plan du bourg à inclure

-       Combe en haut,  dans les bois : proposition de suppression

-       Combe route du bas : conserver 2 terrains communaux.

-       Combe (lotissement) : rattacher les terrains derrière piscine avec terrains communaux.

-       Combe (route du lotissement) : redistribution des terrains (commune, Buet et Bouvier Fabienne) afin de créer 3 ou 4 terrains constructibles . idem pour terrains Troillard : constructibles au PLU actuel

-       Plan la tour : 1 terrain communal  et 1 terrain privé (Portier)

-       Chef-lieu : ajouter terrain RESCH en partie

-       Reposet : derrière monuments aux morts : à zoner en « équipement public »

-       Reposet : terrains entre Halte et dépôt municipal : à conserver

-       Reposet/Chapelle à Rampeau : zone de camping-cars  à durée réduite.

-       Reposet : zone artisanale : possibilité d’extension : à voir.

-       Terrains Pégulu : d’après le Cabinet Biays, il y a discontinuité : donc pas possible

-       Chef-lieu : la zone des gites sera en « touristique : 1 AUT »  donc non comptabilisé en surface bâtie.

Le Cabinet Biays confirme qu’il faut densifier les secteurs les plus peuplés : Chef-lieu, Reposet et Pichet. Faire une OAP : orientation, aménagement et programmation. D’après les derniers calculs il resterait 25 constructions possibles.

Un calcul  des enveloppes urbaines, des dents creuses et des projets plus précis sera effectué par le B.E

Le B.E précise que les zonages futurs seront

- en UA (habitat très concentré)

- en UB (habitat moins dense)

- en UC (lotissement, zone pavillonnaire)

M. le Maire propose des réunions par secteur, sur place, en invitant tous les habitants de ce secteur  à venir ensuite présenter leur  projet s’ils le souhaitent. Ces réunions auront lieu les 26 et 30 septembre prochain.

Aux prochaines réunions avec le B.E, il faudra étudier le PADD : exposer les demandes de la municipalité pour chaque projet ; voir les corridors écologiques, la croissance démographique de la comcom et de la Maurienne…

Fin de la réunion.

REVISION DU PLU

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06/03/2017 à 14H00 EN MAIRIE

Présents :

Elus : Le Maire, Christiane LEHMANN, Monique LEONARD, Florence CHOUQUER et Robert TREVISIOL.

Bureau d’étude : Monsieur Vincent BIAYS.

Services :                   Jean Philippe HATIER pour la DDT.

Guillaume NANTAS pour la commune de SGH.

Avant de démarrer cette réunion consacrée au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), une discussion s’engage sur la procédure de révision du PLU et ses conséquences au quotidien. La question de la réhabilitation d’habitations isolées au regard d’un changement de destination et des nécessités de réaliser un assainissement individuel est évoquée. Le nouveau PLU devra identifier ces habitations.

La question de la non intégration dans l’enveloppe urbaine de parcelle est également évoquée. Vincent BIAYS rappelle qu’il ne s’agit pas de réaliser un zonage et que cette parcelle pourra tout à fait, le moment venu conserver son caractère de constructibilité.

Vincent BIAYS présente ensuite une ébauche de PADD réalisée à partir des différents échanges intervenus dans toutes les réunions consacrées au PLU.

Il rappelle que le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports, de développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’étalement urbain, de prévention et de remise en état des continuités écologiques.

En résumé, le PADD est censé retracer la philosophie qui a guidé la démarche de révision du PLU et présenter les grandes orientations d’aménagement souhaitées pour les 10 prochaines années.

Vincent BIAYS indique que le PADD sera complété par l’étude environnementale réalisée par le cabinet SETIS, étude obligatoire pour la révision de notre PLU.

Une discussion s’engage sur la rédaction des grandes orientations contenues dans le PADD.

S’agissant des objectifs de population, il est rappelé que la commune, dont la population est de 330 habitants en 2017, souhaite tendre vers un objectif de 400 habitants dans 10 ans.

Afin de parvenir à cet objectif des surfaces constructibles doivent donc être prévues afin de permettre l’installation de nouveaux habitants. Entre 30 et 35 logements sont nécessaires.

Ces surfaces constructibles sont issues :

• De surfaces déjà constructibles actuellement, dont celles correspondant aux « dents creuses » identifiées dans chaque enveloppe urbaine pour environ 15 logements
• De surfaces constructibles ouvertes principalement autour des hameaux de La Combe et du Pichet et Plan La Tour pour 20 logements environ.

Une discussion s’ouvre sur les zones d’implantation envisagées, tout en évitant de déséquilibrer l’harmonie des hameaux.

Un balayage des différents sites envisagés est effectué en rappelant pour chacun les contraintes et les avantages qui les caractérisent.

Vincent BIAYS rappelle que certains secteurs sont sous le coup d’une discontinuité au sens de la loi Montagne, mais que des constructibilités peuvet être validées en présentant une demande de dérogation. Cette demande de dérogation à la loi montagne peut être acceptée par les services de l’Etat si le dossier présenté est suffisamment argumenté et si la zone projetée fait l’objet d’un minimum de 4 ou logements.

Au vue des difficultés rencontrées pour le choix des zones d’urbanisation projetées, Vincent BIAYS propose de réaliser un tableau récapitulatif des zones possibles qui seront hiérarchisées en fonction de nombreux critères d’évaluation.

Vincent BIAYS propose d’apporter au PADD les modifications validées ce jour en réunion puis de nous transmettre ce projet de PADD afin que les élus puissent en discuter et tenter d’avancer dans les choix envisagés.

Compte tenu de l’avancement de la procédure de révision du PLU, il est proposé d’associer la population aux réflexions du groupe de travail. A ce titre l’organisation « d’ateliers participatifs sur la révision du PLU » est décidée. La date retenue de ces ateliers est le vendredi 05 Mai 2017 de 14h00 à 18h00. Il sera rappelé à la population conviée à ce rendez-vous, qu’il s’agit d’ateliers portant sur les grands aménagements envisagés pour les 10 prochaines années et non pas d’ateliers pour déterminer le zonage du PLU.

Rappel des prochaines dates de réunion fixées :

• Réunion de travail avec le bureau d’étude le lundi 20 mars 2017 à 14h00 en mairie :
  • présentation de l’étude environnementale par le cabinet SETIS et poursuite du travail sur le PADD.
  • Préparation des ateliers participatifs.
• Ateliers participatifs le vendredi 05 Mai 2017 de 14h00 à 18h00.

Fin de la réunion à 17h00.

REVISION DU PLU

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20/03/2017 à 15H30 EN MAIRIE

Présents :

Elus : Le Maire, Christiane LEHMANN, Monique LEONARD, Fabien TEXIER, Florence CHOUQUER et Robert TREVISIOL.

Bureau d’étude : Monsieur Vincent BIAYS et Madame Margaux VILLANOVE pour le cabinet SETIS.

Services :               Monsieur Jean Philippe HATIER pour la DDT.

Guillaume NANTAS pour la commune de SGH.

Monsieur le Maire ouvre la réunion en remerciant les personnes présentes.

Vincent BIAYS rappelle que cette réunion est essentiellement consacrée à la présentation de l’étude environnementale par le cabinet SETIS. Il indique que dans le cadre de la révision d’un PLU, la commune a obligation de faire réaliser une telle étude qui viendra impacter le nouveau PLU.

Madame VILLANOVE présente l’étude environnementale réalisée à partir de visites de terrain depuis 1 an sur la commune (document ci-joint). Elle indique que cette étude sera complétée, à la demande de M Vincent BIAYS, de nouvelles visites de terrain plus ciblées sur les secteurs à enjeu.

Parmi les thèmes abordés par l’étude figure celui consacré aux espèces protégées présentes sur le territoire. A ce titre, Monsieur le Maire indique qu’une étude relative à la présence de Chiroptères (chauve-souris) a déjà été réalisée et sera donc transmise au cabinet SETIS.

La réunion se poursuit par la préparation des ateliers participatifs dont la date a été repoussée au 05 mai 2017.

Il est proposé d’inviter toute la population du village à y participer après inscription préalable. Information sera donnée sur le site internet de la mairie, par voie d’affichage et par la distribution d’une invitation dans toutes les boites aux lettres.

Les différentes thématiques abordées dans ces ateliers seront choisies parmi les suivantes :

• Démographie
• Logement
• Localisation des sites à urbaniser
• Environnement
• Espaces publics
• Equipements publics
• Modes de déplacement

Les thèmes abordés ainsi que l’organisation de ces ateliers (petits groupes) sera affinée en fonction des inscriptions reçues. Il est convenu que ces ateliers seront annulés si un nombre suffisant de participants n’est pas atteint.

Rappel des prochaines dates de réunion fixées :

• Ateliers de réflexion le vendredi 05 mai 2017 à 14h00 (lieu à préciser), reportés au 9 mai à 18 H.
• Réunion de débriefing de ces ateliers + poursuite du PADD le lundi 15 mai 2017 à 14h30
• Réunion de présentation du PADD aux personnes publiques associées le lundi 12 juin 2017 à 15h00.

Fin de la réunion à 17h30.

                                                                      Des propositions

Démographie

Objectif de croissance démographique raisonnable … pas devenir une commune dortoir.

350 à 400 habitants dans 10 ans.

Localisation des urbanisations – logements

Il est demandé une répartition de l’urbanisation des constructions et des logements locatifs sur plusieurs secteurs, et non une construction massive seulement au niveau de la Bresse et de la Combe. Garder l’harmonie et la cohérence des habitations, « aspect village ».

Majoritairment, les personnes présentes sont contre de grosses opérations d’urbanisme, la construction de bâtiments de plus de 3 étages, et ne sont pas très favorables aux constructions mitoyennes.

Il est rappelé l’existence d’une station d’épuration au Reposet, et il est proposé d’étendre l’urbanisation du côté du bas, en direction de Jouthier, au dessus des vignes d’autrefois.

D’autres hameaux peuvent être « élargis » : La Chaisaz,  Vers le Vernerin, le Clavaire, Froide fontaine.

Il est proposé plutôt de réutiliser les constructions vacantes (gros volume) par exemple pour le locatif, car les maisons du chef lieu ont du mal à se vendre du fait de la proximité avec les voisins, et l’absence de terrain.

La commune doit  encourager à remettre en état les granges dispersées et permettre aux propriétaires de rénover le bâti remarquable (Les Abérus par exemple).

La  commune doit conserver la qualité de vie de ses habitants en proposant de terrains constructibles de 1000 m2 car ils font l’effort d’aller travailler loin. Les gens font le choix de vivre à la campagne pour ne pas être entassés.

Il faut que soit conservé l’esprit campagne avec des espaces agricoles sur les terrains plats, et favoriser les constructions dans les terrains en pentes.

Nota : La loi montagne autorise les constructions dans les hameaux existants. La loi ALLUR exige de densifier.

Environnement :

La population est très attachée à la  qualité des paysages et des cours d’eau.

Agriculture :

Il est souhaité le maintien des espaces agricoles sur les terrains plats pour éviter l’invasion de la forêt.

Encourager une agriculture saine,  faciliter l’arrivée d’un maraichage bio qui pourrait disposer des terrasses sous le château, ou il y avait les vignes autrefois, pour planter des arbres fruitiers et cueillir des fruits rouges, afin d’éliminer les friches sur la commune.

L’appartement de la ferme Pillet pourrait être réservé pour un maraicher.

Equipements publics :

- Prévoir des parkings dans les secteurs la Bresse/La Combe vers abri bus + centre du village + lotissement Rochebrune.

- Prévoir des places visiteurs dans les lotissements.

- Développer les capacités de la STEP du Reposet.

- Investissement à voir en fonction du devenir administratif de la commune.

- Ecobuage interdit : prévoir un lieu de stockage 

- Revoir le système d’éclairage public

- Etudier la reconversion des bâtiments communaux  inoccupés

- Faut il une salle des fêtes ?

- Aire de camping- cars

 Activités économiques :

Favoriser l’arrivée d’un commerce associatif pour que notre village ne soit pas un village dortoir.

Installation de commerces de qualité… mais nombre suffisant d’habitants pour faire vivre des commerces ?

Tourisme :

Penser au tourisme sur le canton.

Centre d’intérêt à développer : raquette, vélo.

Grand panel de sentiers communaux existants sur la commune, sentiers de petite ou grande randonnée (PDIPR + GR738 Aiguebelle/Vizille (sur 2 jours).

La Minière pourrait être une porte d’entrée du futur du Parc Régional de Belledonne.

Nécessité d’entretien de la batterie de Rochebrune.

Les chasseurs entretiennent une partie des sentiers situés sur le haut de la commune. Il y a beaucoup de sentiers de randonnée à entretenir (création d’une association communale ?).

Un atelier souhaiterait que la commune étudie la possibilité de créer une aire de camping, de prévoir un endroit pour accueillir le randonneurs, etc…

ll faudrait prévoir l’offre de chambre d’hôtes, en plus des hébergements touristiques existants, et voir la nécessité d’en développer de nouveaux ou pas.

Intérêt du cyclotourisme.

Nota : il y aura une réunion de la population après la finalisation du PADD (Plan d’aménagement et de développement durable).

Information:

Le 09 juin 2017 à l’occasion de la fête de la forêt, une conférence sera présentée sur le parc de Belledonne.

Réunion municipale pour le PLU – lundi 9 avril 2018   

                                  Avec M. BIAYS du Bureau d’études

4 questions sont évoquées par rapport au zonage :

1 – le Pichet : est-il possible de classer la parcelle de M. Brunet André constructible ?

Réponse : apparemment non, car il y aurait discontinuité avec le reste du hameau. M Hattier de la DDE semble avoir écrit un autre avis.  A revoir donc .

2 – Chef-lieu : problème d’accès aux futures constructions de M. RESCH. Une voie reliant la route départementale au terrain devrait passer entre le mur du cimetière et la maison existante où il y a le système d’épuration et un hangar. Accès non réalisable par le bas (cimetière) car en zone agricole. Une solution est possible en partant de la route des Justs  et en longeant l’école. En outre, une OAP sera nécessaire pour l’ensemble des constructions.

3 – Plan la Tour : les terrains des consorts Buet (B870-869-868) sont classés en Uc.                                                                                                                Les parcelles communales numéros B 850 d’une contenance de 01 a 47 ca et 851 d’une contenance de 12 a 10 ca  et ainsi que le terrain Portier Numéro B 862  de 14 a 40 ca  pourront être vendus et aménagés séparément dès l’approbation du PLU.

Les terrains B 865 de 15 a 35 ca, et 864  de 19 a 20 ca de la commune et B 846 de Portier de 28 a 95 ca seront classés en AU.c « souple », c’est-à-dire avec aménagement « au fur et mesure » avec, possibilité de taxe d’aménagement majorée et participation financière de Portier pour l’élargissement du chemin actuel. Un emplacement réservé est inscrit au plan de zonage pour cet élargissement  le long du terrain communal et de celui de Portier, ce qui le rendrait constructible. Cette solution semble préférable à un busage du ruisseau pouvant nécessiter un dossier lourd dû à la « loi sur l’eau ».

 4- La Minière :                                                                                                                                                                                                                   Un projet de « cabanes dans les bois » nécessiterait la constitution par le B.E. d’un dossier à passer à la Commission des Sites (coût financier) ;                           M. Biays va se renseigner sur la possibilité de créer des emplacements de « camping », de style bivouac, de moins de 6 tentes ; ce projet pourrait être possible en zone A  ou N.

Le P.I.Z. des zones à risques pourra être repris dans le nouveau PLU tel qu’il a été établi par le  service R.T.M. en 2002.

PROCHAINE REUNION : présentation du PADD au Conseil municipal avec débat le 2 mai 2018 à 20 h 30 (convocation et pièces jointes)

Présentation du projet de PLU (PADD + zonage) aux Personnes Associées le vendredi 25 mai 2018 à 14 h 30. Faire convocations avec pièces jointes.

Fin de la réunion.

ELABORATION  DU PLU   ESQUISSE DE ZONAGE

24 NOVEMBRE 2017 en Mairie

 Madame, Monsieur,

Lors de la réunion publique 09 mai 2017 sur le PLU, nous avons abordé les axes souhaitables pour le développement de la commune dans les 10 ans qui viennent.

A partir de ces éléments et compte-tenu des remarques qui ont été faites, tout en prenant en compte les textes législatifs qui s’imposent aujourd’hui pour l’élaboration des documents d’urbanisme tels que le PLU, une première esquisse de zonage a été élaboré.

Du fait de l’évolution de la population prévisible dans les 10 ans, des permis de construire accordés sur les 10 dernières années,  une superficie constructible a été définie.

Cette superficie est en nette diminution par rapport au PLU précédent.

Nous avons essayé cependant de tenir compte des demandes qui nous ont été faites, et qui sont compatibles avec la législation.

C’est de cette esquisse que nous souhaitons discuter avec vous le vendredi 24 novembre 2017, en mairie.

Nous proposons que le matin soit dédié à l’étude des parcelles  situées au dessous de la route départementale (notamment : Les Collombs, La Chaisaz, Les Voûtes, Les Losses, Côte Nessy…) auxquels nous associeront les hameaux du Clavaire, du Vernerin, des Grossets et des Batailles…

L’après midi sera consacrée à l’étude de zonage sur le Chef-lieu, le Reposet, Le Pichet, La Combe et le haut du village, (notamment : Froide fontaine, Bauchez,  La Thouvière, Les Guilles, La Minière, La Léchère, Les Bonfans… ).

Les documents de travail peuvent être consultés aux  heures d’ouverture du public.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance des mes sentiments les meilleurs.

Le Maire

Alain BOUVIER

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Réunion municipale avec les habitants sur l’avant-projet de zonage du PLU vendredi 24 novembre 2017

1^ère partie (matin) : les habitants du sud et de l'est de la commune sont invités

Le maire reprécise le besoin de réviser le PLU : Projection à 10 ans pour 400 habitants et surface habitable projetée réduite. Pour cette zone de la commune il y a eu peu de demandes.

M. BIAYS  du bureau d’études rappelle les lois et leurs contraintes (loi montagne), et les prescriptions du SCOT.  L’urbanisation doit se faire en priorité dans les zones déjà denses (chef-lieu et quelques hameaux).

Sont considérés comme groupe d’habitations au minimum 5 maisons. Les groupes d’habitations situés en zone Agricole ou Naturelle pourront faire de l’entretien, des agrandissements et des annexes de 30 % représentant environ 50 m², à implanter dans les 20 m maximum autour de l’habitation principale.

Les changements de destination (grange transformée en habitation) seront possibles si toutes les conditions sont réunions (accès et réseaux) et s’ils sont repérés sur le plan de zonage.

Intervention : Il est précisé que tous les terrains ont été restreints et que beaucoup de ceux potentiellement constructibles UD sont supprimés.

2^ère partie (après-midi) : les habitants du chef-lieu et de l’ouest de la commune sont invités

Le maire présente la nécessité de réviser le PLU et rappelle l’obligation de diminuer les surfaces constructibles

Ombeline de Bouclan du bureau d’études  précise que les habitations qui ne sont pas dans les enveloppes urbaines, donc  en zone naturelle, pourront quand même être rénovées, agrandies dans la mesure où elles respectent 30 % du bâti et 50 m² au maximum. Les granges repérées au plan de zonage pourront changer de destination.

M. Hatier (DDT)  rappelle que ce n’est plus l’Etat qui fait les PLU, mais la commune avec un bureau d’Etudes, qui choisit ses objectifs, mais encadrée par les lois. Quand le projet de PLU est « arrêté », le préfet vérifie sa conformité avec ces lois.

Ombeline (BE) s’étonne qu’à St Georges, il y ait ce genre de réunion publique (non obligatoire) par hameau et en invitant les habitants à faire connaître leurs besoins.

Dans certains secteurs (agricole ou naturel), il y a des contraintes de surface maximum ; pas de  bâti en discontinuité et respect de la Loi montagne.

M. Hatier (DDT) précise que dans 10 ans l’extension de l’urbanisation sera tout à fait possible, surtout en bordure des zones construites.

Le maire est favorable au développement du locatif sur la commune.

Discussion :

M. RUBRESCH demande à quoi correspondent les appellations A, U, etc….

- Zone U : urbanisable  avec déclinaisons   a : (habitat ancien), b : (pavillonnaire)  c : collectifs

- Zones AU : à urbaniser en extension des zones habitables : AU souple et AU strict (grand tènement, manque de réseaux)

- Zone A : agricole à protéger

- Zone N : naturelle ou forestière

- Zone d’équipements publics (transformateur, station d’épuration, …), zone touristique.

M. LEONARD  rappelle que lors d’une précédente réunion publique, il  avait été demandé à protéger et rénover les sites « remarquables » dans la forêt, exemple refaire une forge près de la galerie Ste Barbe ; M. HATIER précise que si la commune ou une association a la maîtrise d’ouvrage, ce sera permis puisque c’est une construction d’intérêt général  (à préciser dans le règlement).

Fin de la séance.