PLU

Le PLU en Octobre 2018

Après l'adption du PADD, les commissions ont travaillé avec les service de l'Etat et l'urbaniste sur le zonage.Les esquisses de projets ont été  régulièrement modifiées pour tenir compte de la volonté communale, de l'expression du souhait des habitants d'une part, et des contraintes exigées par l'Etat et les personnes publiques associées (PPA) d'autre part.

Le document auquel nous avons abouti en septembre 2018 peut être consulté en mairie avant son adoption définitive par le conseil municipal. C'est encore un document de travail que nous ne pouvons pas mettre en ligne. Il en est de même du projet de règlement. Ils seront discutés le 11 octobre avec les PPA.

A la suite de la réunion publique du 18 octobre 2018, le conseil municipal devra entériner le projet définitif, soumis ensuite à enquête publique, puis éventuellement modifié selon les propositions du commissaire enquêteur, et enfin soumis aux services de l'Etat.

N. B : Les compte-rendus qui suivent sont établis à la suite des réunions de travail entre les conseillers municipaux et le bureau d'étude. Ils correspondent à la réflexion du groupe de travail à un moment donné, qui évoluera au fur et à mesure de l'apport des intervenants qui seront associés et des propositions de la population.

Ils ne préjugent en rien du projet qui sera discuté avec les services de l'Etat ou les structures associées, ni au projet de PLU qui sera soumis à délibération du Conseil Municipal et à l'enquête publique.

REVISION DU PLU

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06/03/2017 à 14H00 EN MAIRIE

Document de travail provisoire

Présents :

Elus : Le Maire, Christiane LEHMANN, Monique LEONARD, Florence CHOUQUER et Robert TREVISIOL.

Bureau d’étude : Monsieur Vincent BIAYS.

Services :                   Jean Philippe HATIER pour la DDT.

Guillaume NANTAS pour la commune de SGH.

Avant de démarrer cette réunion consacrée au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), une discussion s’engage sur la procédure de révision du PLU et ses conséquences au quotidien. La question de la réhabilitation d’habitations isolées au regard d’un changement de destination et des nécessités de réaliser un assainissement individuel est évoquée. Le nouveau PLU devra identifier ces habitations.

La question de la non intégration dans l’enveloppe urbaine de parcelle est également évoquée. Vincent BIAYS rappelle qu’il ne s’agit pas de réaliser un zonage et que cette parcelle pourra tout à fait, le moment venu conserver son caractère de constructibilité.

Vincent BIAYS présente ensuite une ébauche de PADD réalisée à partir des différents échanges intervenus dans toutes les réunions consacrées au PLU.

Il rappelle que le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports, de développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’étalement urbain, de prévention et de remise en état des continuités écologiques.

En résumé, le PADD est censé retracer la philosophie qui a guidé la démarche de révision du PLU et présenter les grandes orientations d’aménagement souhaitées pour les 10 prochaines années.

Vincent BIAYS indique que le PADD sera complété par l’étude environnementale réalisée par le cabinet SETIS, étude obligatoire pour la révision de notre PLU.

Une discussion s’engage sur la rédaction des grandes orientations contenues dans le PADD.

S’agissant des objectifs de population, il est rappelé que la commune, dont la population est de 330 habitants en 2017, souhaite tendre vers un objectif de 400 habitants dans 10 ans.

Afin de parvenir à cet objectif des surfaces constructibles doivent donc être prévues afin de permettre l’installation de nouveaux habitants. Entre 30 et 35 logements sont nécessaires.

Ces surfaces constructibles sont issues :

• De surfaces déjà constructibles actuellement, dont celles correspondant aux « dents creuses » identifiées dans chaque enveloppe urbaine pour environ 15 logements
• De surfaces constructibles ouvertes principalement autour des hameaux de La Combe et du Pichet et Plan La Tour pour 20 logements environ.

Une discussion s’ouvre sur les zones d’implantation envisagées, tout en évitant de déséquilibrer l’harmonie des hameaux.

Un balayage des différents sites envisagés est effectué en rappelant pour chacun les contraintes et les avantages qui les caractérisent.

Vincent BIAYS rappelle que certains secteurs sont sous le coup d’une discontinuité au sens de la loi Montagne, mais que des constructibilités peuvet être validées en présentant une demande de dérogation. Cette demande de dérogation à la loi montagne peut être acceptée par les services de l’Etat si le dossier présenté est suffisamment argumenté et si la zone projetée fait l’objet d’un minimum de 4 ou logements.

Au vue des difficultés rencontrées pour le choix des zones d’urbanisation projetées, Vincent BIAYS propose de réaliser un tableau récapitulatif des zones possibles qui seront hiérarchisées en fonction de nombreux critères d’évaluation.

Vincent BIAYS propose d’apporter au PADD les modifications validées ce jour en réunion puis de nous transmettre ce projet de PADD afin que les élus puissent en discuter et tenter d’avancer dans les choix envisagés.

Compte tenu de l’avancement de la procédure de révision du PLU, il est proposé d’associer la population aux réflexions du groupe de travail. A ce titre l’organisation « d’ateliers participatifs sur la révision du PLU » est décidée. La date retenue de ces ateliers est le vendredi 05 Mai 2017 de 14h00 à 18h00. Il sera rappelé à la population conviée à ce rendez-vous, qu’il s’agit d’ateliers portant sur les grands aménagements envisagés pour les 10 prochaines années et non pas d’ateliers pour déterminer le zonage du PLU.

Rappel des prochaines dates de réunion fixées :

• Réunion de travail avec le bureau d’étude le lundi 20 mars 2017 à 14h00 en mairie :
  • présentation de l’étude environnementale par le cabinet SETIS et poursuite du travail sur le PADD.
  • Préparation des ateliers participatifs.
• Ateliers participatifs le vendredi 05 Mai 2017 de 14h00 à 18h00.

Fin de la réunion à 17h00.

                                                                                                  REVISION DU PLU

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20/03/2017 à 15H30 EN MAIRIE

Présents :

Elus : Le Maire, Christiane LEHMANN, Monique LEONARD, Fabien TEXIER, Florence CHOUQUER et Robert TREVISIOL.

Bureau d’étude : Monsieur Vincent BIAYS et Madame Margaux VILLANOVE pour le cabinet SETIS.

Services :               Monsieur Jean Philippe HATIER pour la DDT.

Guillaume NANTAS pour la commune de SGH.

Monsieur le Maire ouvre la réunion en remerciant les personnes présentes.

Vincent BIAYS rappelle que cette réunion est essentiellement consacrée à la présentation de l’étude environnementale par le cabinet SETIS. Il indique que dans le cadre de la révision d’un PLU, la commune a obligation de faire réaliser une telle étude qui viendra impacter le nouveau PLU.

Madame VILLANOVE présente l’étude environnementale réalisée à partir de visites de terrain depuis 1 an sur la commune (document ci-joint). Elle indique que cette étude sera complétée, à la demande de M Vincent BIAYS, de nouvelles visites de terrain plus ciblées sur les secteurs à enjeu.

Parmi les thèmes abordés par l’étude figure celui consacré aux espèces protégées présentes sur le territoire. A ce titre, Monsieur le Maire indique qu’une étude relative à la présence de Chiroptères (chauve-souris) a déjà été réalisée et sera donc transmise au cabinet SETIS.

La réunion se poursuit par la préparation des ateliers participatifs dont la date a été repoussée au 05 mai 2017.

Il est proposé d’inviter toute la population du village à y participer après inscription préalable. Information sera donnée sur le site internet de la mairie, par voie d’affichage et par la distribution d’une invitation dans toutes les boites aux lettres.

Les différentes thématiques abordées dans ces ateliers seront choisies parmi les suivantes :

• Démographie
• Logement
• Localisation des sites à urbaniser
• Environnement
• Espaces publics
• Equipements publics
• Modes de déplacement

Les thèmes abordés ainsi que l’organisation de ces ateliers (petits groupes) sera affinée en fonction des inscriptions reçues. Il est convenu que ces ateliers seront annulés si un nombre suffisant de participants n’est pas atteint.

Rappel des prochaines dates de réunion fixées :

• Ateliers de réflexion le vendredi 05 mai 2017 à 14h00 (lieu à préciser), reportés au 9 mai à 18 H.
• Réunion de débriefing de ces ateliers + poursuite du PADD le lundi 15 mai 2017 à 14h30
• Réunion de présentation du PADD aux personnes publiques associées le lundi 12 juin 2017 à 15h00.

Fin de la réunion à 17h30.

                                                                      Des propositions

Démographie

Objectif de croissance démographique raisonnable … pas devenir une commune dortoir.

350 à 400 habitants dans 10 ans.

Localisation des urbanisations – logements

Il est demandé une répartition de l’urbanisation des constructions et des logements locatifs sur plusieurs secteurs, et non une construction massive seulement au niveau de la Bresse et de la Combe. Garder l’harmonie et la cohérence des habitations, « aspect village ».

Majoritairment, les personnes présentes sont contre de grosses opérations d’urbanisme, la construction de bâtiments de plus de 3 étages, et ne sont pas très favorables aux constructions mitoyennes.

Il est rappelé l’existence d’une station d’épuration au Reposet, et il est proposé d’étendre l’urbanisation du côté du bas, en direction de Jouthier, au dessus des vignes d’autrefois.

D’autres hameaux peuvent être « élargis » : La Chaisaz,  Vers le Vernerin, le Clavaire, Froide fontaine.

Il est proposé plutôt de réutiliser les constructions vacantes (gros volume) par exemple pour le locatif, car les maisons du chef lieu ont du mal à se vendre du fait de la proximité avec les voisins, et l’absence de terrain.

La commune doit  encourager à remettre en état les granges dispersées et permettre aux propriétaires de rénover le bâti remarquable (Les Abérus par exemple).

La  commune doit conserver la qualité de vie de ses habitants en proposant de terrains constructibles de 1000 m2 car ils font l’effort d’aller travailler loin. Les gens font le choix de vivre à la campagne pour ne pas être entassés.

Il faut que soit conservé l’esprit campagne avec des espaces agricoles sur les terrains plats, et favoriser les constructions dans les terrains en pentes.

Nota : La loi montagne autorise les constructions dans les hameaux existants. La loi ALLUR exige de densifier.

Environnement :

La population est très attachée à la  qualité des paysages et des cours d’eau.

Agriculture :

Il est souhaité le maintien des espaces agricoles sur les terrains plats pour éviter l’invasion de la forêt.

Encourager une agriculture saine,  faciliter l’arrivée d’un maraichage bio qui pourrait disposer des terrasses sous le château, ou il y avait les vignes autrefois, pour planter des arbres fruitiers et cueillir des fruits rouges, afin d’éliminer les friches sur la commune.

L’appartement de la ferme Pillet pourrait être réservé pour un maraicher.

Equipements publics :

- Prévoir des parkings dans les secteurs la Bresse/La Combe vers abri bus + centre du village + lotissement Rochebrune.

- Prévoir des places visiteurs dans les lotissements.

- Développer les capacités de la STEP du Reposet.

- Investissement à voir en fonction du devenir administratif de la commune.

- Ecobuage interdit : prévoir un lieu de stockage 

- Revoir le système d’éclairage public

- Etudier la reconversion des bâtiments communaux  inoccupés

- Faut il une salle des fêtes ?

- Aire de camping- cars

 Activités économiques :

Favoriser l’arrivée d’un commerce associatif pour que notre village ne soit pas un village dortoir.

Installation de commerces de qualité… mais nombre suffisant d’habitants pour faire vivre des commerces ?

Tourisme :

Penser au tourisme sur le canton.

Centre d’intérêt à développer : raquette, vélo.

Grand panel de sentiers communaux existants sur la commune, sentiers de petite ou grande randonnée (PDIPR + GR738 Aiguebelle/Vizille (sur 2 jours).

La Minière pourrait être une porte d’entrée du futur du Parc Régional de Belledonne.

Nécessité d’entretien de la batterie de Rochebrune.

Les chasseurs entretiennent une partie des sentiers situés sur le haut de la commune. Il y a beaucoup de sentiers de randonnée à entretenir (création d’une association communale ?).

Un atelier souhaiterait que la commune étudie la possibilité de créer une aire de camping, de prévoir un endroit pour accueillir le randonneurs, etc…

ll faudrait prévoir l’offre de chambre d’hôtes, en plus des hébergements touristiques existants, et voir la nécessité d’en développer de nouveaux ou pas.

Intérêt du cyclotourisme.

Nota : il y aura une réunion de la population après la finalisation du PADD (Plan d’aménagement et de développement durable).

Information:

Le 09 juin 2017 à l’occasion de la fête de la forêt, une conférence sera présentée sur le parc de Belledonne.

SAINT GEORGES d’HURTIERES - PLAN LOCAL D’URBANISME –

 Réunion de la commission urbanisme du lundi 12 février 2018

Document de travail provisoire

Présents : M. BOUVIER, Mme LEHMANN, Mme CHOUQUER, Mme LEONARD, M. ESAIM, M. TREVISIOL

Mme Ombeline de BOUCAN du Bureau d’Etudes BIAYS

Mme E. BERGER de la Chambre d’Agriculture

 Les différents hameaux ont été revus.

 -       Le Clavaire : enlever de l’enveloppe urbaine des parcelles C 1638, C 1634, C 1631, C 2073 ne faisant l’objet d’aucune demande.A classer en zone N.

-       Jouthier : reste en zone N – vignes et fruitiers possibles.

 -       Champ Lagneau : parcelle C 1510 en partie en Uc et en partie en N – faire dès maintenant le chemin d’accès.

 -       La Tour : parcelle C 1462 ne pourra plus en zone constructible. Déposer un PC avant approbation.

 -       Le Reposet : projet d’école : Prévoir la possibilité de récupérer une bande de la parcelle C 1389 (appartenant à la commune) et une partie de la parcelle C 1388 (appartenant à un particulier) pour l’aménagement de l’accès à l’école. Les équipements publics étant autorisés en zone Agricole. Afficher ces 2 terrains en « emplacement réservé ».

 -       Plan la Croix : zone classée en U x (activités économiques) – ajouter parcelle C 2671 à cette zone Ux pour bâtiments liés à l’exploitation de la Miellerie.

 -       Chef-lieu : parcelle C 953  classée en partie en Ua pour construction de 2 logements jumelés et  1 maison – une OAP sera nécessaire ; seul accès possible, entre cimetière et maison existante.

 -       Les Justs : parcelle C 953 : une partie de ce terrain pourrait être échangée au profit de la commune pour extension du bâtiment communal. A classer en zone Ua.

 -       Chef-lieu : emplacement réservé n° 3 (parcelle C 2457 et 2458 en partie) à conserver.

 -       Plan la Tour : intégrer les parcelles B 851 et B 862 à la future zone U c. 

Les parcelles B 865 et 864 ainsi que les parcelles BUET fait l’objet d’un complément d’information.

 -       La Bresse : emplacement réservé pour aménagement d’un parking sur la parcelle communale : environ 25 m de long sur 10 m de largeur au niveau du carrefour du Pichet.

 -       La Bresse :  PC délivré en 2018 pour le lot 2853 du lotissement de la Bresse

 -       Le Pichet : Demande auprès de la DDT pour intégrer les terrains B 1758, 1759, 2637, 2639, 2641, 2750 et 2646 en zone Ua : (continuité de l’enveloppe urbaine du Pichet).

 -       La Chaisaz : supprimer les parcelles A 1016 (école)  et A 1509 de l’enveloppe urbaine. 

 -       La Minière : supprimer les parcelles D 527 et D 528 de l’enveloppe urbaine classée en Ua.  PROJET d’habitat insolite dans la foret du Grand Filon -  impossible de le localiser car pas concret à ce jour.

 -       La Minière : à noter que 5 hectares supplémentaires de bois sont maintenant disponibles en pâturage.

 -        La Thouvière : pas d’enveloppe urbaine : terrain communal B 164. Demande de renseignements en cours.

Questions diverses

 -       P.I.Z. plan des risques naturels – faire faire la mise à jour par RTM (restauration des terrains en montagne) 

 -       Pour l’opération d’ensemble avec les terrains de M. RESCH, un règlement sera à mettre au point.

 -       Les granges : certaines granges pourront faire l’objet d’un permis de « changement de destination » à plusieurs conditions :

     - si une demande a été faite et qu’un astérisque est prévu sur les plans du PLU

- si les réseaux (route, eau et EDF) le permettent 

- si le SPANC donne son accord pour l’assainissement individuel.

 Marqués d’un astérisque par le B.Ece jour pour : la Thouvière B 170, B 1867 et B 141 – le Bauchet C 2347 6 LE Mas B 1093 – Froide Fontaine B 833 et B 831 – la Minière D 422.

 -       Dans les zones A et N, les anciennes maisons d’habitation pourront être entretenues si cela n’entraine pas de frais pour la commune.

 Réunion municipale pour le PLU – lundi 9 avril 2018   

Avec M. BIAYS du Bureau d’études

Document de travail provisoire

4 questions sont évoquées par rapport au zonage :

1 – le Pichet : est-il possible de classer la parcelle de M. Brunet André constructible ?                                                                                                            Réponse : apparemment non, car il y aurait discontinuité avec le reste du hameau. M Hattier de la DDE semble avoir écrit un autre avis. A revoir donc .

 2 – Chef-lieu : problème d’accès aux futures constructions de M. RESCH. Une voie reliant la route départementale au terrain devrait passer entre le mur du cimetière et la maison existante où il y a le système d’épuration et un hangar. Accès non réalisable par le bas (cimetière) car en zone agricole. Une solution est possible en partant de la route des Justs  et en longeant l’école. En outre, une OAP sera nécessaire pour l’ensemble des constructions.

3 – Plan la Tour :   Les terrains des consorts Buet sont classés en Uc.Les parcelles communales numéros B 850 d’une contenance de 01 a 47 ca et 851 d’une contenance de 12 a 10 ca etainsi que les terrains de Portier Numéros B 846 de 28 a 95 ca et 862  de 14 a 4 0 ca  pourront être vendus et aménagés séparément dès l’approbation du PLU.

Les terrains B 865 de 15 a 35 ca, et 864  de 19 a 20 ca de la commune seront classés en AU.c « souple », c’est-à-dire avec aménagement « au fur et mesure » avec, possibilité de taxe d’aménagement majorée et participation financière de Portier pour l’élargissement du chemin actuel. Un emplacement réservé est inscrit au plan de zonage pour cet élargissement  le long du terrain communal et de celui de Portier, ce qui le rendrait constructible. Cette solution semble préférable à un busage du ruisseau pouvant nécessiter un dossier lourd dû à la « loi sur l’eau ».

 4- La Minière :                                                                                                                                                                                                                    Un projet de type « cabanes dans les arbres » nécessiterait la constitution par le B.E. d’un dossier à passer à la Commission des Sites (coût financier) ;  M. Biays va donc se renseigner sur la possibilité de créer des emplacements de « camping », de style bivouac, de moins de 6 tentes ; ce projet pourrait être possible en zone A  ou N.

Le P.I.Z. des zones à risques pourra être repris dans le nouveau PLU tel qu’il a été établi par le  service R.T.M. en 2002. 

PROCHAINE REUNION : présentation du PADD au Conseil municipal avec débatle 2 mai 2018 à 20 h 30 (convocation et pièce jointe)

Présentation du projet de PLU (PADD + zonage) aux Personnes Associéesle vendredi 25 mai 2018 à 14 h 30. Faire convocations avec pièces jointes.

Fin de la réunion.

ELABORATION  DU PLU   ESQUISSE DE ZONAGE

24 NOVEMBRE 2017 en Mairie

 Madame, Monsieur,

Lors de la réunion publique 09 mai 2017 sur le PLU, nous avons abordé les axes souhaitables pour le développement de la commune dans les 10 ans qui viennent.

A partir de ces éléments et compte-tenu des remarques qui ont été faites, tout en prenant en compte les textes législatifs qui s’imposent aujourd’hui pour l’élaboration des documents d’urbanisme tels que le PLU, une première esquisse de zonage a été élaboré.

Du fait de l’évolution de la population prévisible dans les 10 ans, des permis de construire accordés sur les 10 dernières années,  une superficie constructible a été définie.

Cette superficie est en nette diminution par rapport au PLU précédent.

Nous avons essayé cependant de tenir compte des demandes qui nous ont été faites, et qui sont compatibles avec la législation.

C’est de cette esquisse que nous souhaitons discuter avec vous le vendredi 24 novembre 2017, en mairie.

Nous proposons que le matin soit dédié à l’étude des parcelles  situées au dessous de la route départementale (notamment : Les Collombs, La Chaisaz, Les Voûtes, Les Losses, Côte Nessy…) auxquels nous associeront les hameaux du Clavaire, du Vernerin, des Grossets et des Batailles…

L’après midi sera consacrée à l’étude de zonage sur le Chef-lieu, le Reposet, Le Pichet, La Combe et le haut du village, (notamment : Froide fontaine, Bauchez,  La Thouvière, Les Guilles, La Minière, La Léchère, Les Bonfans… ).

Les documents de travail peuvent être consultés aux  heures d’ouverture du public.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance des mes sentiments les meilleurs.

Le Maire

Alain BOUVIER

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Réunion municipale avec les habitants sur l’avant-projet de zonage du PLU vendredi 24 novembre 2017

1^ère partie (matin) : les habitants du sud et de l'est de la commune sont invités

Le maire reprécise le besoin de réviser le PLU : Projection à 10 ans pour 400 habitants et surface habitable projetée réduite. Pour cette zone de la commune il y a eu peu de demandes.

M. BIAYS  du bureau d’études rappelle les lois et leurs contraintes (loi montagne), et les prescriptions du SCOT.  L’urbanisation doit se faire en priorité dans les zones déjà denses (chef-lieu et quelques hameaux).

Sont considérés comme groupe d’habitations au minimum 5 maisons. Les groupes d’habitations situés en zone Agricole ou Naturelle pourront faire de l’entretien, des agrandissements et des annexes de 30 % représentant environ 50 m², à implanter dans les 20 m maximum autour de l’habitation principale.

Les changements de destination (grange transformée en habitation) seront possibles si toutes les conditions sont réunions (accès et réseaux) et s’ils sont repérés sur le plan de zonage.

Intervention : Il est précisé que tous les terrains ont été restreints et que beaucoup de ceux potentiellement constructibles UD sont supprimés.

2^ère partie (après-midi) : les habitants du chef-lieu et de l’ouest de la commune sont invités

Le maire présente la nécessité de réviser le PLU et rappelle l’obligation de diminuer les surfaces constructibles

Ombeline de Bouclan du bureau d’études  précise que les habitations qui ne sont pas dans les enveloppes urbaines, donc  en zone naturelle, pourront quand même être rénovées, agrandies dans la mesure où elles respectent 30 % du bâti et 50 m² au maximum. Les granges repérées au plan de zonage pourront changer de destination.

M. Hatier (DDT)  rappelle que ce n’est plus l’Etat qui fait les PLU, mais la commune avec un bureau d’Etudes, qui choisit ses objectifs, mais encadrée par les lois. Quand le projet de PLU est « arrêté », le préfet vérifie sa conformité avec ces lois.

Ombeline (BE) s’étonne qu’à St Georges, il y ait ce genre de réunion publique (non obligatoire) par hameau et en invitant les habitants à faire connaître leurs besoins.

Dans certains secteurs (agricole ou naturel), il y a des contraintes de surface maximum ; pas de  bâti en discontinuité et respect de la Loi montagne.

M. Hatier (DDT) précise que dans 10 ans l’extension de l’urbanisation sera tout à fait possible, surtout en bordure des zones construites.

Le maire est favorable au développement du locatif sur la commune.

Discussion :

M. RUBRESCH demande à quoi correspondent les appellations A, U, etc….

- Zone U : urbanisable  avec déclinaisons   a : (habitat ancien), b : (pavillonnaire)  c : collectifs

- Zones AU : à urbaniser en extension des zones habitables : AU souple et AU strict (grand tènement, manque de réseaux)

- Zone A : agricole à protéger

- Zone N : naturelle ou forestière

- Zone d’équipements publics (transformateur, station d’épuration, …), zone touristique.

M. LEONARD  rappelle que lors d’une précédente réunion publique, il  avait été demandé à protéger et rénover les sites « remarquables » dans la forêt, exemple refaire une forge près de la galerie Ste Barbe ; M. HATIER précise que si la commune ou une association a la maîtrise d’ouvrage, ce sera permis puisque c’est une construction d’intérêt général  (à préciser dans le règlement).

Fin de la séance.